Par décision no 2002-396 en date du 28 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
GIHP Alsace, à Strasbourg (67) ;
Centre hospitalier Saint-Nazaire, à Saint-Nazaire (44) ;
Lufthansa lignes aériennes allemandes, à Roissy-en-France (95) ;
Mairie de Sainte-Maxime (83) ;
Mairie du Tréport (76) ;
Mairie de Roissy-en-Brie (77) ;
Renault Véhicules Industriels, à Blainville-sur-Orne (14) ;
SICRA, à Courbevoie (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.